Suivi de la mise en œuvre du Nutri-Score

Les fabricants et distributeurs du secteur alimentaire qui s’engagent à utiliser la forme d’expression recommandée par les pouvoirs publics (Nutri-Score) doivent fournir à l’Oqali l’ensemble des informations nécessaires au suivi. Ceci doit s’effectuer via le remplissage du formulaire Excel ci-dessous, à déposer une fois complété via le lien suivant : cliquez ici

Formulaire de suivi du Nutri-Score (Annexe 4)

L’ensemble des publications de l’Oqali réalisées à partir de ces données est disponible dans la rubrique Publications Oqali > Suivi du Nutri-Score.

Présentation des données du suivi du Nutri-Score publiées

Les formulaires les plus récents de chaque exploitant engagé, transmis jusqu’au 03/06/2021 (et exceptionnellement jusqu’au 29/06/2021, pour quelques acteurs aux parts de marché importantes), ont été regroupés dans le fichier « Suivi_du_Nutri-Score_Oqali_2021_12_16 », disponible sur le lien suivant : Suivi du Nutri-Score 2021/12/16

Ce fichier contient l’ensemble des colonnes de l’Annexe 4, telles que renseignées par les professionnels engagés, sans vérification par l’Oqali, ainsi qu’une colonne supplémentaire intitulée « Formulaire d’origine » comportant le nom et la date du formulaire considéré.

Attention : compte tenu de l’augmentation du nombre d’inscrits dans la démarche du Nutri-Score et, par conséquent, du nombre de formulaires à traiter pour l’Oqali, seules les informations relatives aux exploitants les plus importants en termes de parts de marché et/ou chiffre d’affaires sont considérés dans la partie A de l’étude « Suivi du Nutri-Score par l’Oqali – Bilan annuel », publiée par l’Oqali en 2021 (le détail de la sélection des exploitants est présenté dans le rapport, partie A 2.)

Utilisation et citation des données du suivi du Nutri-Score publiées

L’Oqali n’est responsable ni de la façon dont ces données ouvertes au public sont utilisées, ni des traitements qui peuvent être effectués à partir de celles-ci, ni des conclusions qui peuvent en être tirées, ni de la communication qui pourra être faite à partir de ces données.

Les données et les informations présentes sont mises à disposition du public par l’Oqali. Elles ne peuvent être utilisées ou partiellement utilisées sans référence explicite à la source : « Oqali. Données publiques_Suivi du Nutri-Score. Extraction du JJ-MM-AAAA ». Cette mention ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par l’Oqali de la réutilisation même de ces données et des conditions dans lesquelles elle s’effectue.

Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, sauf accord de représentants habilités de l’Oqali, la réutilisation des informations mises en ligne sur ce site est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. La réutilisation des informations de l’Oqali en violation des conditions précitées expose le contrevenant à une amende prononcée par la CADA conformément aux dispositions des articles 18 et 22 de la loi précitée et des articles 20 et suivants du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Avertissements

Les données mises à disposition dans ce volet sont issues des fichiers transmis par les professionnels engagés dans le cadre du suivi du Nutri-Score. L’Oqali n’est pas responsable des erreurs, incohérences et/ou valeurs manquantes éventuellement présentes, qui relèvent de la responsabilité du professionnel.